RESEAUX, SOCIAUX, INFOS
Pasteur Poker Club Pasteur Poker Club RSS
Logo du Club des Clubs de PokerLogo LFP


La Justice française ne considère pas le Poker comme un jeu de hasard ! 20-01-2013

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

La Justice française ne considère pas le Poker comme un jeu de hasard ! 20-01-2013

Message  Translucide le Dim 20 Jan - 10:07

Le Poker ne serait donc pas un jeu de hasard selon la Cour d’appel de Toulouse qui vient de rendre un arrêt qui risque bien de faire jurisprudence et bousculer le cadre juridique de ce jeu.



L’affaire remonte à 2006 où quatre personnes avaient été interpellées suite à une descente de la division « courses et jeu » de la police judiciaire pour avoir organisé des parties de Poker clandestines avec gain d’argent dans un club de Bridge.
Les prévenus avaient alors choisi comme axe de défense de plaider que ces parties n’étaient en rien illégales puisque le Texas Hold’em offrait des combinaisons et que le hasard n’était pas prédominant.
Leur avocat, Maître Cohen avait alors appelé à la barre comme témoins un joueur professionnel de Poker, un champion de France d’Echecs et de Bridge ainsi qu’un Docteur en Mathématiques.
Cette décision pourrait être contestée en Cassation, mais il ne fait nul doute que de sérieuses répercussions sur la fiscalité des joueurs de Poker – actuellement sujet de vives polémiques au sein de la communauté francophone – devraient intervenir prochainement !

______________________
The spice extends life. The spice expands consciousness. The spice is vital to space travel...
avatar
Translucide

Nombre de messages : 1189
Localisation : TOURCOING
Points d'activité : 1842
Date d'inscription : 12/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: La Justice française ne considère pas le Poker comme un jeu de hasard ! 20-01-2013

Message  Shingo le Dim 20 Jan - 19:06

Qu'on nous laisse un peu tranquille rolala pays de brun !

______________________
Et Joe, quand est ce qu'on mange?!!
avatar
Shingo

Nombre de messages : 684
Age : 27
Localisation : far west
Points d'activité : 726
Date d'inscription : 01/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: La Justice française ne considère pas le Poker comme un jeu de hasard ! 20-01-2013

Message  Steve59184 le Lun 21 Jan - 11:57

Piiiiire il est en fromage ! xD

______________________
Grrr?@#~@#!
avatar
Steve59184

Nombre de messages : 190
Age : 24
Localisation : Far West
Points d'activité : 208
Date d'inscription : 11/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: La Justice française ne considère pas le Poker comme un jeu de hasard ! 20-01-2013

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum