Un député du Cher demande une taxation sur les gains de jeux d'argent et de hasard ! 21-11-2012
3 participants
Page 1 sur 1
Un député du Cher demande une taxation sur les gains de jeux d'argent et de hasard ! 21-11-2012
Le député socialiste du Cher Yann Galut a demandé au gouvernement dans une question écrite de taxer les gains aux jeux d'argent et de hasard en précisant mardi à l'AFP que cette taxation viserait les gains de plus de 30.000 Euros à hauteur de 15%.
Cette question écrite, datée du 23 octobre, a été posée avant le gain faramineux de près de 170 millions d'Euros remporté il y a une semaine par un joueur des Alpes-Maritimes au tirage d'Euro Millions.
Actuellement, les gains aux jeux d'argent (Loto, Euro Millions, paris hippiques et sportifs en ligne ou dans les points de vente de la Française des Jeux ou du PMU) sont nets d'impôts.
Ces gains sont en revanche imposables l'année suivante (impôt sur le revenu du capital, ISF, impôts fonciers...).
Seuls des joueurs de Poker, tirant l'essentiel de leurs revenus de ce jeu, peuvent être imposables sur leurs gains depuis octobre 2010.
Il y a un an, Aurélie Filippetti, alors député PS, avait proposé d'imposer tous les gains des joueurs professionnels de Poker lorsqu'ils excèdent 5.000 Euros par an.
"Au moment où des efforts sont demandés à tous les Français dans un climat de de crise économique et sociale, de forte dégradation des comptes publics, de chômage et de licenciement, de dépôts de bilan et de hausse de la pauvreté, assure le député socialiste, les sommes de plus en plus exorbitantes à certains jeux de hasard ont quelque chose d'indécent".
Il rappelle qu'il avait été l'un des premiers parlementaires à soutenir l'instauration en France de la taxe Tobin sur les transactions financières.
La Française des Jeux, dans le collimateur du député, a compté, en 2011, selon lui, 87 gagnants millionnaires, dont 17 à plus de 5 millions.
Parmi eux, une famille du Calvados a remporté 162.256.622 Euros lors du tirage du 13 septembre 2011.
"Je veux lancer le débat", dit Yann Galut en proposant que cette taxation de 15% sur les gains de plus de 30.000 Euros soit prélevée directement à la source avant paiement au gagnant, comme aux Etats-Unis, en Espagne ou en Italie, ou l'année suivante mais toujours sur la somme totale du gain.
Interrogée par l'AFP, la FDJ a rappelé que les "mises des jeux de loterie, et donc les gains puisque les gains ne sont qu'une redistribution des mises, sont déjà fortement taxées".
"Cette retenue, poursuit la FDJ, est effectuée à la source sur les mises comme dans la plupart des pays dans le monde.
Ce mode de taxation est simple, il modère la consommation de jeu et est efficace puisqu'il rapporte plus de 2,7 milliards d'Euros à l'intérêt général".
"Asseoir une taxation sur les gains créerait par ailleurs une instabilité des recettes pour l'intérêt général", conclut l'opérateur de jeux détenu à 72% par l'Etat.
Selon une enquête de l'AFP, les Français ont misé en 2011 aux jeux d'argent et de hasard 31,6 milliards d'Euros (26,3 milliards en 2010), dont 5 milliards sont revenus sous forme d'impôts dans les caisses de l'Etat.
Cette question écrite, datée du 23 octobre, a été posée avant le gain faramineux de près de 170 millions d'Euros remporté il y a une semaine par un joueur des Alpes-Maritimes au tirage d'Euro Millions.
Actuellement, les gains aux jeux d'argent (Loto, Euro Millions, paris hippiques et sportifs en ligne ou dans les points de vente de la Française des Jeux ou du PMU) sont nets d'impôts.
Ces gains sont en revanche imposables l'année suivante (impôt sur le revenu du capital, ISF, impôts fonciers...).
Seuls des joueurs de Poker, tirant l'essentiel de leurs revenus de ce jeu, peuvent être imposables sur leurs gains depuis octobre 2010.
Il y a un an, Aurélie Filippetti, alors député PS, avait proposé d'imposer tous les gains des joueurs professionnels de Poker lorsqu'ils excèdent 5.000 Euros par an.
"Au moment où des efforts sont demandés à tous les Français dans un climat de de crise économique et sociale, de forte dégradation des comptes publics, de chômage et de licenciement, de dépôts de bilan et de hausse de la pauvreté, assure le député socialiste, les sommes de plus en plus exorbitantes à certains jeux de hasard ont quelque chose d'indécent".
Il rappelle qu'il avait été l'un des premiers parlementaires à soutenir l'instauration en France de la taxe Tobin sur les transactions financières.
La Française des Jeux, dans le collimateur du député, a compté, en 2011, selon lui, 87 gagnants millionnaires, dont 17 à plus de 5 millions.
Parmi eux, une famille du Calvados a remporté 162.256.622 Euros lors du tirage du 13 septembre 2011.
"Je veux lancer le débat", dit Yann Galut en proposant que cette taxation de 15% sur les gains de plus de 30.000 Euros soit prélevée directement à la source avant paiement au gagnant, comme aux Etats-Unis, en Espagne ou en Italie, ou l'année suivante mais toujours sur la somme totale du gain.
Interrogée par l'AFP, la FDJ a rappelé que les "mises des jeux de loterie, et donc les gains puisque les gains ne sont qu'une redistribution des mises, sont déjà fortement taxées".
"Cette retenue, poursuit la FDJ, est effectuée à la source sur les mises comme dans la plupart des pays dans le monde.
Ce mode de taxation est simple, il modère la consommation de jeu et est efficace puisqu'il rapporte plus de 2,7 milliards d'Euros à l'intérêt général".
"Asseoir une taxation sur les gains créerait par ailleurs une instabilité des recettes pour l'intérêt général", conclut l'opérateur de jeux détenu à 72% par l'Etat.
Selon une enquête de l'AFP, les Français ont misé en 2011 aux jeux d'argent et de hasard 31,6 milliards d'Euros (26,3 milliards en 2010), dont 5 milliards sont revenus sous forme d'impôts dans les caisses de l'Etat.
Translucide- Nombre de messages : 1188
Localisation : TOURCOING
Points d'activité : 1839
Date d'inscription : 12/02/2012
Re: Un député du Cher demande une taxation sur les gains de jeux d'argent et de hasard ! 21-11-2012
pfff n'importe quoi taxer les personnes qui travaillent et par chance gagnent le jackpot c'est du foutage de geule pendant que les grandes banques sont en faillite, continuent de spéculer et de s'engraisser grâce en outre à la banque européene qui les egraissent pour que le château de carte ne s'effondre pas
Vive la république et surtout vivent les socialistes qui n'ont jamais autant désocialisés la france. moins de fonctionnaire, restriction de budget, revenir aux 39h alors qu'ils ont installé les 35, hausse d’impôt, bref j'en passe, vive les schtroumpfs
Vive la république et surtout vivent les socialistes qui n'ont jamais autant désocialisés la france. moins de fonctionnaire, restriction de budget, revenir aux 39h alors qu'ils ont installé les 35, hausse d’impôt, bref j'en passe, vive les schtroumpfs
Claymen- Nombre de messages : 711
Age : 40
Localisation : far west
Points d'activité : 812
Date d'inscription : 08/04/2012
Re: Un député du Cher demande une taxation sur les gains de jeux d'argent et de hasard ! 21-11-2012
Et la tu as oubliè le travailler + pour donner +
Sujets similaires
» Pokerfest : 45 tournois et 600 000 Euros de gains à se partager sur PMU Poker du 18 novembre au 02 décembre 2012 ! 26-10-2012
» Tony G. ouvre les Jeux Olympiques pour la Lituanie ! 31-07-2012
» 12ème journèe du championnat le 29/12/2012
» État des lieux du marché des jeux en ligne au 2ème trimestre 2012
» Le poker définitivement un jeu de hasard ?
» Tony G. ouvre les Jeux Olympiques pour la Lituanie ! 31-07-2012
» 12ème journèe du championnat le 29/12/2012
» État des lieux du marché des jeux en ligne au 2ème trimestre 2012
» Le poker définitivement un jeu de hasard ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum