La Justice française ne considère pas le Poker comme un jeu de hasard ! 20-01-2013
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La Justice française ne considère pas le Poker comme un jeu de hasard ! 20-01-2013
Le Poker ne serait donc pas un jeu de hasard selon la Cour d’appel de Toulouse qui vient de rendre un arrêt qui risque bien de faire jurisprudence et bousculer le cadre juridique de ce jeu.
L’affaire remonte à 2006 où quatre personnes avaient été interpellées suite à une descente de la division « courses et jeu » de la police judiciaire pour avoir organisé des parties de Poker clandestines avec gain d’argent dans un club de Bridge.
Les prévenus avaient alors choisi comme axe de défense de plaider que ces parties n’étaient en rien illégales puisque le Texas Hold’em offrait des combinaisons et que le hasard n’était pas prédominant.
Leur avocat, Maître Cohen avait alors appelé à la barre comme témoins un joueur professionnel de Poker, un champion de France d’Echecs et de Bridge ainsi qu’un Docteur en Mathématiques.
Cette décision pourrait être contestée en Cassation, mais il ne fait nul doute que de sérieuses répercussions sur la fiscalité des joueurs de Poker – actuellement sujet de vives polémiques au sein de la communauté francophone – devraient intervenir prochainement !
L’affaire remonte à 2006 où quatre personnes avaient été interpellées suite à une descente de la division « courses et jeu » de la police judiciaire pour avoir organisé des parties de Poker clandestines avec gain d’argent dans un club de Bridge.
Les prévenus avaient alors choisi comme axe de défense de plaider que ces parties n’étaient en rien illégales puisque le Texas Hold’em offrait des combinaisons et que le hasard n’était pas prédominant.
Leur avocat, Maître Cohen avait alors appelé à la barre comme témoins un joueur professionnel de Poker, un champion de France d’Echecs et de Bridge ainsi qu’un Docteur en Mathématiques.
Cette décision pourrait être contestée en Cassation, mais il ne fait nul doute que de sérieuses répercussions sur la fiscalité des joueurs de Poker – actuellement sujet de vives polémiques au sein de la communauté francophone – devraient intervenir prochainement !
Translucide- Nombre de messages : 1188
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Re: La Justice française ne considère pas le Poker comme un jeu de hasard ! 20-01-2013
Qu'on nous laisse un peu tranquille rolala pays de brun !
Shingo- Nombre de messages : 684
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Date d'inscription : 01/03/2012
Re: La Justice française ne considère pas le Poker comme un jeu de hasard ! 20-01-2013
Piiiiire il est en fromage ! xD
Steve59184- Nombre de messages : 190
Age : 31
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Date d'inscription : 11/04/2012
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